Médiation
Médiation
Maître Stéphanie Van-Oostende est titulaire d’un D.U de médiateur. La médiation aide les deux parties à trouver des solutions à l’amiable :
Avocat et médiation à Reims
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation s’inscrit au sein des modes amiables de résolution des conflits menée par un tiers neutre, indépendant et impartial : le Médiateur.
Sa mission consiste à restaurer en toute confidentialité la communication entre les parties puis à les accompagner dans la recherche d’une solution. La médiation vous permet de sortir du conflit et de décider par vous-même de son issue.
Le processus n’est jamais imposé mais librement accepté par les parties qui sont toujours libres d’interrompre ou non la médiation entreprise et d’emprunter la voie juridictionnelle si elles le souhaitent.
La médiation a ses limites. Elle ne peut intervenir dans certaines matières qui intéressent l’ordre public ou des droits indisponibles. Il en est de même en présence d’actes de violence, ou d’un rapport de force déséquilibré.
Le Médiateur à la différence du juge n’a pas à trancher le litige mais facilite le dialogue pour permettre aux parties de trouver ensemble un accord équitable et pérenne dans le temps car le processus de médiation leur aura permis de sortir de leur conflit. La médiation permet de sortir d’une logique « perdant / gagnant », le climat d’apaisement permettant d’élaborer un accord « gagnant-gagnant ». Tel est l’objectif du processus de médiation : permettre de renouer le dialogue en levant les éventuels malentendus, stopper l’escalade du conflit, ouvrir des possibles pour co-créer une solution mutuellement acceptable.
La médiation peut être judiciaire (intervention du juge) ou conventionnelle (en dehors de toute procédure).
Médiation judiciaire
La médiation est soit proposée par le juge soit par les parties elles-mêmes alors qu’une procédure est déjà initiée. Elle peut intervenir à tout moment c’est à dire dès l’introduction de l’instance jusqu’au prononcé du jugement, à n’importe quelle date même en appel. En principe sa durée est de trois mois renouvelable une fois pour la même durée. En l’absence d’accord, l’instance reprend son cours. En présence d’un accord, le juge est invité (ou non) à homologuer l’accord trouvé entre les parties qu’il soit global ou partiel. Cette homologation donne à l’accord la même force exécutoire qu’une décision de justice.
Médiation conventionnelle
Ce sont les parties en dehors de toute procédure qui décident d’y avoir recours soit parce que le contrat qui les lie le prévoit (clause de médiation) soit par décision commune aux fins de trouver une issue à une situation conflictuelle. Le Médiateur est alors choisi par les parties. La durée de la médiation est fixée dans l’accord de médiation.
Si elles le souhaitent, les parties peuvent soumettre à un juge par requête leur accord aux fins d’homologation.
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L'avocat accompagnant en médiation
En cours de médiation, les parties peuvent se faire assister de leur avocat lequel les conseillera utilement au cours du processus (opportunité d’y recourir, préparation aux réunions, bilan à l’issue des réunions, mise en forme de l’accord éventuellement trouvé). Il veillera à l’équilibre de l’accord trouvé, à sa conformité à l’ordre public, à la réalité du consentement des parties lequel pourra être entériné par acte d’avocat ou par un accord homologué par le Juge.
Maître Stéphanie Van- Oostende s’est formée auprès de l’IFOMENE (Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation) et propose ses services en qualité de médiateur.
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